![]() ![]() | EXPORTATION en UNION EUROPÉENNE pour les PARTICULIERS : | La TVA française est applicable. Elle sera rajoutée au niveau du panier. Aucune autre taxe n’est à payer à réception. |
![]() ![]() | EXPORTATION en UNION EUROPÉENNE pour les PROFESSIONNELS : | Les professionnels avec un numéro de TVA intracommunautaire valide, peuvent bénéficier d’une facturation hors taxe si celle-ci est demandée. Dans ce cas il vous faut : • Créer votre compte • Nous envoyer une demande d’exonération de TVA • Nous vérifions le numéro de TVA intracommunautaire et paramétrons le compte pour une facturation en HT. |
![]() | EXPORTATION en DOM/TOM et à l’INTERNATIONAL : | Tous les envois en DOM/TOM et à l'international se font en HT (Hors Taxe). Les taxes seront à payer à l’arrivée par le destinataire. |
![]() | EXPORTATION via un TRANSITAIRE EUROPÉEN : | La facturation HT est possible si la destination finale est hors UNION EUROPÉENNE via un transitaire français ou européen. Celui-ci devra nous retourner un document attestant la sortie du territoire français. |
![]() | ACHAT EN FRANCE par un particulier résident permanent à l’étranger : | Sous certaines conditions, vous pouvez vous faire rembourser la TVA si vous exportez hors union européenne du matériel acheté en France : • Être résident permanent à l’étranger ou DOM/TOM au moment de l’achat et être de passage dans l’Union Européenne pour moins de 6 mois. • Faire une commande de plus de 175 EUR TTC • Effectuer soi-même le transport de marchandise vers l’étranger. Dans ce cas la facturation se fera en TTC accompagné d’un document officiel (CERFA 10096*02) précisant le montant de la TVA qui sera remboursée à l’acheteur quand le document reviendra visé par les douanes. Le remboursement se fera par virement bancaire ou chèque. |